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Objet : Transport médico-sanitaire - Arrêté tarifs - Entrée en Vigueur le 1er mai 2024

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous informer qu'à partir du 1er mai 2024, de nouvelles tarifications1 pour le transport médico-sanitaire (transport de patients non urgent) seront mises en place, conformément à l'arrêté du Collège réuni fixant les tarifs relatifs au transport médico-sanitaire du 28 mars 2024

Si auparavant les prix étaient librement fixés, ces nouvelles dispositions visent à instaurer un cadre tarifaire plus transparent et équitable, mettant ainsi fin à certaines pratiques tarifaires parfois mal définies. Désormais, tous les coûts seront pris en compte, y compris le loyer et les salaires des collaborateurs, pour garantir une tarification juste et équilibrée.

En plus d'être bénéfique pour les patients bruxellois, qui bénéficieront d'une meilleure prévisibilité des coûts associés à leur transport médical, cette nouvelle règle s’applique à divers acteurs du secteur : mutuelles, hôpitaux, services de transport, plateformes de patients ou maisons de repos. Elle permet donc également une instauration plus juste des tarifs.

Concrètement, les tarifs suivent seront d’application : Pour les véhicules sanitaires légers, un forfait de 60 euros sera d'application. Les suppléments possibles sont : o une majoration de 20% pour une prise en charge en 20h et 6h, le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'administration via l'adresse tmsndzv@vivalis.brussels